Règlement disciplinaire

Règlement disciplinaire UFOLEP Voté à l’AG le 9 avril 2017. Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article 21 du statut national de la fédération.

 

Le présent règlement, établi conformément aux statuts de la fédération, remplace le règlement adopté en 25 avril 2015, relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

pdfRèglement disciplinaire UFOLEP 

pdfAVENANT_AU_NOUVEAU_REGLEMENT_DISCIPLINAIRE_AGEN_2017.pdf