Décret manifestations sportives

Vous trouverez plusieurs liens hypertextes avec des fiches réflexes éditées par le Ministère de l'Intérieur.

- Communiqué général UFOLEP sur les manifestations sportives : à télécharger

- Fiche nouvelles règles pour les manifestations sur la voie publique avec des véhicules non motorisés : à télécharger

- Fiche réflexe autorisation pour les manifestations sportives avec Véhicules Terrestres à Moteur (sur un circuit non permanent ou sur la voie publique) : à télécharger

- Fiche réflexe autorisation pour les manifestations sportives sans Véhicules Terrestres à Moteur (sur un circuit permanent homologué) : à télécharger

- Fiche réflexe homologation circuit : à télécharger

Ce nouveau décret sera applicable au 14 décembre 2017.