SACEM et SACD : ce qui change

La SACEM et la SACD sont des organismes collecteurs qui reversent l'argent aux auteurs afin de les rémunérer pour leurs créations. Cliquez sur lire la suite pour en savoir plus.

 Désormais, le traditionnel « Visa Sacem - SACD » est remplacé par de simples attestations délivrées par les fédérations à leurs associations affiliées.

La juste rémunération des artistes

Qu’elles soient au cœur de nos pratiques (organisation d’un concert ou de représentations), ou annexes (diffusion de musique au cours de manifestations), les œuvres originales que
nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs. Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM et la SACD) qui les reversent : il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.
En échange d’un engagement à sensibiliser son réseau associatif à l’importance du paiement de ces droits, La Ligue de l’enseignement bénéficie et fait bénéficier l’ensemble de son réseau de réductions substantielles accordées par la SACEM et la SACD (cf Notice en téléchargement)

La disparition du «Visa Sacem-Sacd » et la modification du dossier d’affiliation


Toutefois, dans le cadre des accords passés avec la Sacem notamment, nous avons convenu de modifier le mode d’attestation que nous délivrons à nos associations. Le «visa» qui jusqu’ici leur était délivré ne sera plus nécessaire.

Vie Fédérale

Il sera remplacé par 2 attestations (l’une pour la Sacem, l’autre pour la Sacd), qui seront délivrées gracieusement par nos fédérations.
Pour accompagner cette simplification, le dossier d’affiliation a été modifié. Les associations devront y renseigner avec précision leur champ d’activité ouvrant droit à l’une ou l’autre des réductions (théâtre amateur, manifestations occasionnelles, festivals, gestion de salle de concerts ou de spectacles, activités sportives dans le cadre de l’Ufolep).

L’accompagnement du centre confédéral


Afin d’accompagner au mieux nos fédérations dans cette évolution, plusieurs documents sont à votre disposition en téléchargement (cf au bas de l’article) :

*Une note technique présentant les différents types de réduction, ainsi que les démarches à effectuer

*Une attestation type pour la Sacem

*Une attestation type pour la Sacd


Retrouvez sur notre site dédié au spectacle vivant, ces informations régulièrement mises à jour.

Par ailleurs, nous avons initié avec la Sacem un programme de rencontres en région : plus de trente sont actuellement en cours de construction avec notre partenaire. Il est encore temps de vous inscrire pour en accueillir une.

Notre chargé de mission Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. reste à votre disposition pour tout complément d’information.

AttestationSACD / Attestation SACEM / 22 FP06 Reductions SACEM et SACD

Pour rappel :

Les liens sont lisibles et accessibles après une inscription préalable au site internet La Ligue et vous.

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