Déclarations

Les documents de déclaration d'organisation d'une manifestation sportive ouverte sur voie ouverte à la circulation publique, avec et sans classement final des participants.

Avec classement final des participants:

pdfCERFA
pdfAttestation secours
pdfAttestation règlement technique
pdfListe signaleurs
pdfFormulaire natura 2000
pdfRèglement particulier de la manifestation 2014-2015
pdfDemande d'ACT (assurance APAC) avec pdftarifs 2016

Sans classement final des participants:

pdfCerfa randonnée
pdfRèglement particulier de la randonnée

En cas d'accident grave voici la déclaration nécessaire:

Le texte règlementaire impose à un organisateur de déclarer tout accident grave.
Pour information, l'itinéraire emprunté par une course cycliste est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives temporaire :
R. 322-6 du code du sport

L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.

>>> fiche de déclaration d'accident